Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue

Publication

11 avril 2025

Date limite de dépôt des offres

12 mai 2025

Lieu d'exécution

Mairie - Service Urbanisme 84800 - L'ISLE SUR LA SORGUE

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-41802

Codes CPV

• 71330000Servicios diversos de ingeniería

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1630248 - Objet du marché : Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Ce contrat prévoit un volet à prix global forfaitaire pour les 3 phases (cf. article 8.3 du contrat). Il comprend également un volet à bons de commande avec un montant maximum fixé à 3 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, et un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, pour des missions complémentaires éventuelles en lien direct avec l'objet du contrat, par application des prix unitaires mentionnés à l'article 8.4 du contrat. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois - Durée du marché : 6 Informations pratiques - Date limite de ré…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-41802 · 11 avril 2025
• BOAMP · 25-41802 · 11 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de L'Isle sur la Sorgue (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.