Prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Publication

17 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

30 septembre 2024

Lieu d'exécution

93 - Seine-Saint-Denis

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-84492

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2590721&orgAcronyme=g6l - Objet du marché : Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat assurées par des avocats pour le compte de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Droit de l environnement dans son ensemble et plus spécifiquement sur les thématiques suivantes : réglementation ICPE et déchets, réglementation loi sur l eau, réglementation liée à la protection des espèces protégées, procédures de participations du public (PPVE, enquêtes et consultation du public). - Droit de l'expropriation et droit de l'urbanisme. - Référés pré-contractuels ou recours contractuels concernant les contrats de la commande publique, plus particulièrement les marchés de travaux ou les concessions de service public. - Tout contentieux d ordre administratif non spécialisé - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date l…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-84492 · 17 juillet 2024
• BOAMP · 24-84492 · 17 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.