Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2024. Valeur estimée : 166 666 €.
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Montants et chiffres
166 666 €
Valeur estimée
6
Lots
Description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée | 79100000 Services juridiques | 166 666 € |
| 2 | Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle | 79111000 Services de conseil juridique | 100 000 € |
| 3 | Conseil juridique et assistance en matière de droit public | 79100000 Services juridiques | 200 000 € |
| 4 | Conseil juridique et assistance en matière de droit de la santé | 79100000 Services juridiques | 333 333 € |
| 5 | Conseil juridique et assistance en matière de droit des affaires et de l'immobilier | 79100000 Services juridiques | 208 333 € |
| 6 | PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES | — | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-114476 | 10 octobre 2024 |
| TED | 613326-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 166 666 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (France).
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