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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 novembre 2024. Valeur estimée : 158 333 €.

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Montants et chiffres

158 333 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera élim…

Conditions de participation

  • Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une…
  • La gestion des justificatifs d'importation fiscaux en douane, (pour le transport vers les DROM-COM), avec présentation du détail des justificatifs fiscaux des…
  • Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, présente une…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-114388 10 octobre 2024
TED 612352-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 158 333 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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