Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Montants et chiffres

Description

La procédure de passation est Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique). La consultation concerne un marché composé - Pour partie d'un marché, - Pour partie d‘un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée du marché de 22 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, il est nécessaire que les missions objet de la présente consultation constituent un ensemble cohérent permettant une vision d'ensemble et coordonnée de la prestation comprenant : analyse, propositions de formulations, conseil ainsi que veille juridique adaptés au contexte d'exécution de la prestation. Le marché n'est…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes — 6 août 2026
• Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les… — 5 août 2026
• Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une… — 5 août 2026
• Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse — 5 août 2026
• Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — 5 août 2026
• Missions de coordination CSPS de catégorie 2 et 3 - Conception et/ou Réalisation pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien… — 5 août 2026

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Audit des déchèteries métropolitaines et élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) — jusqu'au 27 novembre 2026
• 2026A0293 Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage du stand du Département des Alpes-Mariti… — jusqu'au 23 novembre 2026
• 2026-0476 RECRUTEMENT DE MEDECIN — jusqu'au 6 novembre 2026
• Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la C… — jusqu'au 9 novembre 2026
• PRESTATIONS DE TRANSPORT, MANUTENTION ET LOGISTIQUE D’OBJETS PATRIMONIAUX, FRAGILES OU PRÉCIEUX POUR LES SERV… — jusqu'au 10 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur