Gestion des dispositifs Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne à destination des jeunes de Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir d'une solution numérique mise à disposition par la Région

Montants et chiffres

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. L'accord cadre est conclu sans minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 200 000 Euros HT En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, ce marché est constitué de prestations de traitement de dossiers et de flux financiers entre le titulaire de l'accord cadre et des partenaires/bénéficiaires des Pass Santé Jeunes et Pass Sud Montagne. Le titulaire de l'accord cadre devra mettre en oeuvre et sécuriser l'ensemble de la chaîne de gestion des dossiers et de paiement . Les dispositifs reposent sur une solution digitale unique nécessitant une gestion centralisée par un opérateur, seul point d'entrée pour les bénéficiaires et les partenaires. L'allotissement ne permet pas de sécu…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance physique et de télésurveillance du matériel roulant (trains)
  Publication: 30 octobre 2026
• Attribution et suivi annuel de la note émetteur de la Région, notation des programmes de titres négociables à court terme et EMTN, notation…
  Publication: 24 octobre 2026
• Acquisition de téléphones mobiles, de tablettes et d'accessoires reconditionnés au profit de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des…
  Publication: 23 octobre 2026
• Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE
  Publication: 16 octobre 2026
• Assistance technique à Maitrise d'Ouvrage pour les missions d'expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la…
  Publication: 15 octobre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la production d'un diagnostic de vulnérabilité du territoire régional face aux effets du changement…
  Publication: 15 octobre 2026
• Refonte du portail connaissance du territoire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Phase candidature)
  Publication: 15 octobre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du projet CROSUSMOB
  Publication: 15 octobre 2026
• Fourniture de denrées alimentaires et prestations associées pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale
  Publication: 14 octobre 2026
• Mission « Ordonnancement, Pilotage et Coordination » pour la rénovation énergétique et fonctionnelle du Lycée Altitude à Briançon
  Publication: 14 octobre 2026

Précédents et suivants de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

• Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à… — 16 août 2026
• Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional des Hautes-Alpes — 6 août 2026
• Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les… — 5 août 2026
• Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la procédure d'évolution du SRADDET de la Région Provence-Alpes-Côte… — 5 août 2026
• Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse — 5 août 2026
• Prestations de traiteur réalisées dans le département du Vaucluse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — 5 août 2026

Marchés ouverts similaires

• Fourniture d'une solution de filtrage mails et de sécurisation de la messagerie, une solution de simulation d… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Maintenance logiciel Business Objects, prestations de mises à jour et assistance associées pour la Métropole… — jusqu'au 27 novembre 2026
• Prestations informatiques de maintenance évolutive et d'hébergement sécurisé du site visitvar.fr — jusqu'au 18 novembre 2026
• Prestations de maintenance corrective et évolutive du Système d'Information Géographique — jusqu'au 12 novembre 2026
• Acquisition de licences logicielles permettant l’extension de la plateforme collaborative de modélisation 3D,… — jusqu'au 18 décembre 2026
• Prestations de maintenance des logiciels de téléphonie Mitel et des SoftWare Assurance (SWA) — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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