El Vínculo El Vínculo.
Ile-de-FranceCentre — Val de LoireBourgogneFranche-ComtéBasse-Normandie Haute-Normandie Nord-Pas de CalaisPicardieAlsaceChampagne-ArdenneLorrainePays de la LoireBretagneAquitaineLimousinPoitou-CharentesLanguedoc-RoussillonMidi-PyrénéesAuvergneRhône-AlpesProvence-Alpes-Côte d’AzurCorseParis
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale

Référence BOAMP-24-31353 · CANSSM

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 avril 2024. Valeur estimée : 120 000 €.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Montants et chiffres

120 000 €
Valeur estimée

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : FILIERIS - - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486096&orgAcronyme=s7h - Objet du marché : Le marché concerne les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1-3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord-Cadre multi-attributaires exécuté sous forme de bons de commande pour des prestations d'assistance, de conseil juridique pour la CANSSM, en droit du travail, droit social et droit de la sécurité sociale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur la durée globale, à savoir 48 mois (article 2162-4-2° du code de la commande publique). Estimation sur 4 ans : 120 000 euro(s) HT (cette estimation n'est pas contractuelle et n'engage pas la CANSSM, qui ne saura être tenue pour responsable du dépassement ou de l'absence d'atteinte de ce montant). - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/04/2024…

Conditions de participation

  • Lettre de candidature ou imprimé DC1 comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat ou imprimé DC2 comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
  • Présentation d'une liste des principaux services au cours des 3 dernières années comme mentionné à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-31353 15 mars 2024
BOAMP 24-31353 15 mars 2024

Autres marchés de CANSSM

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de CANSSM

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 120 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CANSSM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.