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PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT À LA TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES DÉPUTÉS EN FIN DE MANDAT : ACCORD-CADRE 25M063

Acheteur: Assemblée Nationale

Publication
15 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
8 décembre 2025, 12:00
Valeur estimée
916 667 €
Lieu d'exécution
PARIS, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-126016
Référence
484bf531-3e82-4ef5-afc2-53d3e15daa7a

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés et anciens députés allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle d’aide au retour à l’emploi des députés (FAMDRE) depuis moins de six mois. La liste et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 916 667 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
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