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TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074

Acheteur: Assemblée Nationale

Publication
30 novembre 2025
Date limite de dépôt des offres
5 janvier 2026, 12:00
Lieu d'exécution
STRASBOURG, FRF11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-131820
Référence
3c12e26f-32ba-4f9b-9c47-944958ec419a

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
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