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Clôturé France ServicesAccord-cadre

TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074

Assemblée Nationale

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 janvier 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixII. Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) : 40%.40%
QualitéI. Valeur technique de l'offre (60%) : 1. Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestation l'exécution du marché : le candidat décrit l'organisation qu'il…—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-131820 30 novembre 2025
TED 260570-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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