TRANSPORT DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE LORS DES SESSIONS DE CETTE ASSEMBLÉE À STRASBOURG : ACCORD-CADRE 25M074
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 janvier 2026.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet le transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors des sessions de cette assemblée à Strasbourg. Les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | II. Prix apprécié sur la base du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) : 40%. | 40% |
| Qualité | I. Valeur technique de l'offre (60%) : 1. Pertinence de l'organisation prévue par le candidat pour assurer l'exécution des prestation l'exécution du marché : le candidat décrit l'organisation qu'il… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-131820 | 30 novembre 2025 |
| TED | 260570-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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