Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés.

Publication

5 décembre 2025

Date limite de dépôt des offres

12 janvier 2026

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-25-134264

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLÉE NATIONALE - A l'attention de : Division des Achats et de la commande publique Division des Achats et de la commande publique Division des Achats et de la commande publique - Adresse : DAF - DACP, 75007, Paris - Téléphone : 0140638500 - Courriel : dacp@assemblee-nationale.fr - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet, dans le domaine de l’assurance, le conseil, la gestion des marchés et l’assistance de l’Assemblée nationale pour la passation de ses marchés. - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Les lieux d’exécution des prestations sont indiqués à l’article « Lieux d’exécution » du CCP., 75007 Paris - Caractéristiques principales : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à des bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 48 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. Ce montant maximum constitue la limite financière d'exéc…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-134264 · 5 décembre 2025
• BOAMP · 25-134264 · 5 décembre 2025

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ASSEMBLÉE NATIONALE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.