Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Acheteur: Assemblée Nationale
- Publication
- 6 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 1 décembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-122882
- Référence
- ce5632b4-abd1-4209-a0fe-6167439d028b
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 2 | LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-122882 · 6 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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