Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 décembre 2025.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Modifications
- Garantie Financière
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-122882 | 6 novembre 2025 |
| TED | 272420-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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