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Ile-de-FranceYvelines
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales et du Département des Yvelines

Conseil Départemental des Yvelines

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 février 2026. Valeur estimée : 210 000 €.

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Montants et chiffres

210 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le contrat porte sur les prestations de simulations et d'analyses financières et fiscales comparatives des collectivités territoriales départements français, communes, EPCI…) et du Département des Yvelines. Les destinataires possibles des études demandées sont le Président du conseil départemental, le Directeur Général des Services et la Direction des Finances et de l'Evaluation. Les prestations de simulations et d'analyse demandées, doivent permettre : · d'apprécier les conséquences des évolutions législatives ou de choix locaux sur la situation financière et fiscale de la collectivité (fiscalité, DGF, péréquations, potentiel fiscal, etc…), · de comparer la situation de la collectivité d'un point de vue financier et fiscal par rapport aux autres départements (par strates, regroupement géographique, etc…) en mettant notamment en avant les points forts ou les faiblesses et en expliquant les causes. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est un accord-cadre de services, à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum par période de 70 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéValeur environnementale et sociale—
PrixPrix sur la base du Dqe—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-142452 26 décembre 2025
TED 377198-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 210 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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