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Ile-de-FranceYvelines
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Inventaire du patrimoine immobilier

Conseil Départemental des Yvelines

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mars 2026. Valeur estimée : 500 000 €.

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Montants et chiffres

500 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Réalisation d'un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier (parcelles) du Département, d'une base de données et de la fourniture des titres de propriétés. Accord-cadre à bons de commande sans minimum correspondant à la part forfaitaire et avec un maximum de 500 00HT Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : -Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux honoraires exposés par le titulaire pour la réalisation de l'ensemble des missions décrites au présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du contrat ; -Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux commandes de fiches immeubles/états hypothécaire, titres de propriété, plans cadastraux, réunions obligatoires et éventuellement à des réunions supplémentaires

Conditions d'exécution

  • Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne…

Modifications

  • DESCRIPTION: Au lieu de Réalisation d'un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier (parcelles) du Département, d'une base de données et de la fourniture…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-18777 25 février 2026
TED 126854-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026, 23:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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