Inventaire du patrimoine immobilier

Publication

25 février 2026

Date limite de dépôt des offres

23 mars 2026

Valeur estimée

500 000 €

Lieu d'exécution

Versailles Cedex, FR103

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-18777

Référence

71f6fb15-4d18-42f6-82f2-438f5dc7cd41

Codes CPV

• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento

Description

Réalisation d'un inventaire exhaustif du patrimoine immobilier (parcelles) du Département, d'une base de données et de la fourniture des titres de propriétés. Accord-cadre à bons de commande sans minimum correspondant à la part forfaitaire et avec un maximum de 500 00HT Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : -Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant aux honoraires exposés par le titulaire pour la réalisation de l'ensemble des missions décrites au présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) du contrat ; -Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux commandes de fiches immeubles/états hypothécaire, titres de propriété, plans cadastraux, réunions obligatoires et éventuellement à des réunions supplémentaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).