Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes

Publication

8 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

24 juillet 2026

Lieu d'exécution

Versailles Cedex, FR103

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-67181

Référence

aa769568-77ca-4329-99ee-9dffb18a0466

Codes CPV

• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
• 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil

Description

Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 24 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).