Assurances responsabilités, dommages aux biens et risques annexes
Acheteur: Conseil Départemental des Yvelines
- Publication
- 8 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 24 juillet 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- Versailles Cedex, FR103
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-67181
- Référence
- aa769568-77ca-4329-99ee-9dffb18a0466
Codes CPV
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
Description
Le Département des Yvelines procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne » Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Lot n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 1ère ligne | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot n°3 Assurance « Responsabilité et risques annexes - 2ème ligne | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Valeur environnementale et sociale
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-67181 · 8 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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