Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville
Ouvert jusqu'au 30 novembre 2026.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 328 000 € |
| 2 | Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 60 000 € |
| 3 | Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 80 000 € |
| 4 | Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 7 200 € |
| 5 | Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | 7 200 € |
| 6 | Lot 6 - Assurance des prestations statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 260 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10 | 50% |
| Prix | Montant de la prime | 45% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10 | 40% |
| Prix | Montant de la prime | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10 | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10 | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5 | 30% |
| Qualité | Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5 | 25% |
| Qualité | Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5 | 15% |
| Qualité | Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5 | 15% |
| Qualité | Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 | 5% |
Conditions de participation
- ● La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire. ● le lot sera attribué à un prestataire unique ou à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104190 | 28 octobre 2026 |
| TED | 746757-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 novembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Arnouville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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