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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Hébergement agréé des données de santé pour le Conseil départemental des Yvelines

Conseil Départemental des Yvelines

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 janvier 2026. Valeur estimée : 1 200 000 €.

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Montants et chiffres

1 200 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent contrat a pour objet principal l'hébergement des données de santé à caractère personnel pour le progiciel de gestion des PMI CSS « HORUS ». Dans une seconde mesure, le périmètre pourrait concerner l'hébergement des données de santé à caractère personnel du progiciel de gestion de documents électroniques "GED FLOWER", voire d'autres applications non identifiées à ce jour qui pourraient nécessiter l'hébergement de données de santé à caractère personnel. La description détaillée des prestations attendues figure à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une part fixe à prix global et forfaitaire, correspondant à l'hébergement HDS de la solution HORUS, selon les spécifications techniques détaillées à l'article 7 du C.C.P. ; - Une part variable à prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande (ou bons de travaux valant bons e commande), émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-2, R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), correspondant à l'hébergement HDS de la solution GED Flower, ainsi qu'à la réalisation de…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances de l'offre en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix—

Conditions d'exécution

  • Le Titulaire devra préciser sa conformité au nouveau référentiel HDS, arrêté publié le 26 avril 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-139562 19 décembre 2025
TED 406670-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 janvier 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Yvelines (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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