PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: C.C.A.S. DE GRENOBLE
- Publication
- 6 septembre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 12 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-86029
- Référence
- bb1f3b55-83e5-4857-b51d-bde682c43634
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Flotte automobile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Droits statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-86029 · 6 septembre 2026
Autres marchés de C.C.A.S. DE GRENOBLE
- Services hôtelier pour le service hébergement urgence_Lot 02 Résidence hôtelière
- Prestations de service de location et/ou blanchisserie pour les besoins du CCAS de Grenoble
- Mission de diagnostic et documents obligatoires - Intrusion / sûreté
- Fourniture et livraison de médicaments aux résidents des établissements du CCAS de la ville de Grenoble
- Fourniture et livraison de médicaments aux résidents des établissements du CCAS de la ville de Grenoble
- Etablissement de moyens de paiement pour la distribution des aides financières
- Fourniture et reprise de véhicules terrestres à moteurs
- Intrusion / sûreté et incendie - Mission de diagnostic et documents obligatoires
- Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la crèche Anatole France
- Fourniture et reprise de véhicules terrestres à moteurs
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est C.C.A.S. DE GRENOBLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.