PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 octobre 2026. Souscription et gestion de contrats d’assurance pour 5 lots distincts (Dommages aux Biens, Responsabilité Civile Générale, Protection juridique et défense pénale des agents et élus, Flotte automobile, Droits statutaires) avec marchés séparés, couvrant chacun Grenoble FRK24, incluant gestion de sinistres, prestations d’assurance et obligations relatives, à durée précisée pour le lot Droits statutaires sur 2 ans à partir du 1er janvier 2027.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Flotte automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Droits statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86029 | 6 septembre 2026 |
| TED | 614230-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est C.C.A.S. DE GRENOBLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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