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Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformance environnementale de l'offre—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; L'intermédiaire fournira son numéro…
  • Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/…
  • Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/…
  • Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-93078 27 septembre 2026
TED 669318-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Villeurbanne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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