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Prestations de contrôle périodiques règlementaires sur le patrimoine de la Ville et du CCAS de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2026. Contrôles périodiques réglementaires sur sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur Villeurbanne et CCAS, avec deux lots géographiques (SUD et NORD) et un centre de plein air à Chamagnieu, incluant la gestion en groupement de commandes et les modalités de passation.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

La présente consultation concerne les prestations de contrôles périodiques réglementaires sur des sites, bâtiments et équipements techniques répartis sur le territoire de la ville de Villeurbanne ainsi qu'à son centre de plein air situé à Chamagnieu 38460 Crémieu. Ces sites, bâtiments et équipements techniques sont gérés par la ville de Villeurbanne ou par son centre communal d'action sociale (CCAS) en tant que propriétaires ou non. Le présent marché est passé en groupement de commande (en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 Ensemble des sites situés sur le secteur SUD
Villeurbanne, FRK26
71356100 Services de contrôle technique —
2 Lot n°2 Ensemble des sites situés sur le secteur NORD
Villeurbanne, FRK26
71356100 Services de contrôle technique —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformance environnementale de l'offre—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/…
  • Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/…
  • Accréditation Cofrac pour chaque typologie de contrôle
  • Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-91109 23 septembre 2026
TED 655275-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Villeurbanne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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