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Clôturé France Services

Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

CC Monts du Lyonnais

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. Prestation et reprise en charge des dommages aux biens, responsabilité civile générale et environnementale, protection juridique des personnes morales et défense pénale des agents et élus, gestion de la flotte automobile et auto-missions, droits statutaires et obligations liées à Saint-Martin-en-Haut, incluant les coûts, garanties et prestations par lot FRK26.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux Biens
FRK26
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes —
2 Responsabilité Civile générale
FRK26
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
FRK26
66513100 Services d'assurance défense et recours —
4 Flotte automobiles et Auto-missions
FRK26
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
5 Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL
FRK26
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
6 Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
FRK26
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-94165 1 octobre 2026
TED 675267-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CC Monts du Lyonnais (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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