Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Acheteur: CC Monts du Lyonnais
- Publication
- 1 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- POMEYS, FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-94165
- Référence
- 6329c76a-a9e3-4c12-893f-2538101e6dee
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité Civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Flotte automobiles et Auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 6 | Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-94165 · 1 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Monts du Lyonnais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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