Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 octobre 2026. Prestation et reprise en charge des dommages aux biens, responsabilité civile générale et environnementale, protection juridique des personnes morales et défense pénale des agents et élus, gestion de la flotte automobile et auto-missions, droits statutaires et obligations liées à Saint-Martin-en-Haut, incluant les coûts, garanties et prestations par lot FRK26.
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Montants et chiffres
Description
Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité Civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Flotte automobiles et Auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 6 | Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Monts du Lyonnais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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