PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Référence 05941fff-4346-49cf-9098-3581dca804de · Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Attribution directe à GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et 8 autres.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA)
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE GENERALE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | PROTECTION FONCTIONNELLE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | AUTOMOBILE(Flotte automobile-Auto-mission) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | INDIVIDUELLE ACCIDENTS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | CYBER RISQUES | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | DROITS STATUTAIRES | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 69 876 € | — |
| GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 44 590 € | — |
| GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 44 495 € | — |
| RELYENS SPS | 36 979 € | — |
| AURA COURTAGE | 7 381 € | — |
| ACL COURTAGE | 5 516 € | — |
| GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 4 425 € | — |
| ACL COURTAGE | 2 509 € | — |
| SMACL ASSURANCES | 1 267 € | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-4653 | 16 janvier 2026 |
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Précédents et suivants de Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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