PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Référence 05941fff-4346-49cf-9098-3581dca804de · Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA). <br/>
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE GENERALE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | PROTECTION FONCTIONNELLE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | INDIVIDUELLE ACCIDENTS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | CYBER RISQUES | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | DROITS STATUTAIRES | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-101957 | 14 septembre 2025 |
Autres marchés de Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Voir l'acheteur →- FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE COLONNES AERIENNES Publication: 5 août 2026
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- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage Publication: 25 avril 2026
- PRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPA ET DE LA COMMUNE DE BRUSSIEU Publication: 24 avril 2026
- FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE COLONNES AERIENNES Publication: 2 avril 2026
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- SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET OCCASION AVEC OU SANS REPRISE DE VEHICULES Publication: 31 janvier 2026
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Précédents et suivants de Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
- Entretien des espaces verts - Lot n°2 : Patrimoine (bâti et non bâti)
- PRESTATIONS DE DERATISATION ET DE DESINSECTISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CCPA ET DE LA COMMUNE DE BRUSSIEU
- Exploitation des déchèteries
- IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION
- Entretien des espaces verts - Lot n°2 : Patrimoine (bâti et non bâti)
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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