PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Publication
- 14 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 17 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- L'arbresle, FRK26
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-101957
- Référence
- 05941fff-4346-49cf-9098-3581dca804de
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA). <br/>
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE GENERALE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | PROTECTION FONCTIONNELLE | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission) | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | INDIVIDUELLE ACCIDENTS | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 8 | CYBER RISQUES | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 9 | DROITS STATUTAIRES | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-101957 · 14 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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