Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique

Publication

2 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

4 novembre 2026

Lieu d'exécution

FRK27 - Savoie

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-95324

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance

Description

Prestation d’assurance responsabilité civile et d’assurance protection juridique couvrant les risques et garanties, avec modalités et périmètres non précisés dans l’extrait: durée du marché 48 mois et date limite de dépôt des offres 04/11/2026 à 12:00.

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Val Vanoise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882299 - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Assurance responsabilité civile - 2 : Assurance protection juridique Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2026 à 12:00

Critères d'attribution

• · 60% — Valeur technique
• · 30% — Prix des prestations
• · 10% — Considération environnemental

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-95324 · 2 octobre 2026
• BOAMP · 26-95324 · 2 octobre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Val Vanoise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.