Prestation de médecine préventive pour le personnel de la Collectivité européenne d'Alsace Territoire du Haut-Rhin
Collectivité européenne d'Alsace
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 décembre 2025. Valeur estimée : 1 360 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de médecine préventive au bénéfice des agents du Haut-Rhin de la Collectivité européenne d’Alsace. Les missions de la médecine préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L’exercice de la médecine de prévention comprend les missions suivantes : - l’action sur le milieu professionnel ; - la surveillance médicale des agents.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 01 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Colmar et ses cantons | 85147000 Services de médecine du travail | 150 000 € |
| 2 | Lot 02 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Guebwiller et ses cantons | 85147000 Services de médecine du travail | 55 000 € |
| 3 | Lot 03 : Médecine préventive pour le personnel du secteur de Mulhouse et ses cantons | 85147000 Services de médecine du travail | 135 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Définition et appréciation du critère : La qualité sera analysée au travers des sous-critères suivants : - Surveillance médicale et suivi des dossiers (20 points) - Action sur le milieu… | — |
| Prix | Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-126206 | 15 novembre 2025 |
| TED | 760347-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 360 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité européenne d'Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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