PRESTATION DE GESTION DU PAIEMENT DE L'APA ET DE LA PCH SOUS FORME DE CESU PREFINANCES
Conseil dpartemental de la Haute-Garonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 mai 2024.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
1
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois à compter de la notification du premier bon de commande
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Cf règlement de la consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-38751 | 4 avril 2024 |
| TED | 197112-2024 | — |
Autres marchés de Conseil dpartemental de la Haute-Garonne
Voir l'acheteur →- PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DANS LE CADRE DES DEPLACEMENTS LIES AU PLAN D'AMELIORATION DE LA MIXITE SOCIALE DANS LES COLLEGES Publication: 7 mai 2025
- LOCATION DE VEHICULES LEGERS ET POIDS LOURDS ET POIDS LOURDS 4 X4 Publication: 12 septembre 2024
- PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES BESOINS DES AGENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE Publication: 11 septembre 2024
- BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - VRD - TERRASSEMENT - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 6 LOTS Publication: 8 septembre 2024
- BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - MENUISERIE BOIS QUINCAILLERIE MENUISERIE PVC Publication: 8 septembre 2024
- BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - PEINTURE ET VITRERIE Publication: 8 septembre 2024
- BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - MENUISERIE EXTERIEURES - SERRURERIE - OCCULTATIONS Publication: 8 septembre 2024
- BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - ETANCHEITE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - 6 LOTS Publication: 7 septembre 2024
- EXTENSION ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DU COLLEGE GEORGE SAND - TRAVAUX Publication: 4 septembre 2024
- FOURNITURE DE PETITS OUTILLAGES POUR L'ATELIER Publication: 1 septembre 2024
Précédents et suivants de Conseil dpartemental de la Haute-Garonne
- ACQUISITION DE PIECES DETACHEES D'USURE ET D'ENTRETIEN COURANT - RELANCE APRES SANS SUITE
- MESURES REGLEMENTAIRES DE L'ETANCHEITE A L'AIR DES BATIMENTS, DES RESEAUX AERAULIQUES ET VERIFICATIONS/MESURES DES INSTALLATIONS VMC -…
- FOURNITURE DE PIECES D'ORIGINE CONSTRUCTEUR DE MARQUE CASE, REPARATIONS ET DIAGNOSTICS
- ACQUISITION DE FOURNITURES DE QUINCAILLERIE, PLOMBERIE, SERRURES MECANIQUES ET MATERIELS ASSOCIES
- COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
- RD 820 COMMUNE D'AUTERIVE - AMENAGEMENT CARREFOUR GIRATOIRE ENTRE LA RD 820 ET LA RD 12D (PR 59+502)
Marchés ouverts similaires
- Prestation de service d'assurance
- SERVICES D'ASSURANCE
- Marché d'assurances pour les membres du groupement de commandes EHPAD FPH Haute -Garonne 31
- Assurance Dommages aux biens de l’Espace Clément Ader.
- Prestations de services d'assurance pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises et le GCS de biologie du territoire…
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil dpartemental de la Haute-Garonne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.