BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉPARATIONS - PEINTURE ET VITRERIE
Conseil dpartemental de la Haute-Garonne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'exécution de travaux d'aménagement et de réparations relatifs aux travaux de peinture et vitrerie dans les bâtiments départementaux ou occupés par le Département de la Haute-Garonne à un titre quelconque. Le patrimoine bâti du Conseil départemental de la Haute-Garonne est défini dans l'annexe jointe au dossier de consultation
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | SECTEUR 1 | 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie | — |
| 2 | SECTEUR 2 | 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie | — |
| 3 | SECTEUR 3 | 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie | — |
| 4 | SECTEUR 4 | 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie | — |
| 5 | SECTEUR 5 | 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie | — |
| 6 | SECTEUR 6 | 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. La consultation comporte des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-101733 | 8 septembre 2024 |
| TED | 539210-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Conseil dpartemental de la Haute-Garonne (France).
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