Prestation de conseils juridiques et réalisation d'enquêtes administratives et de représentation devant le conseil de discipline
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 décembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics et représentation devant le conseil de discipline est défini(e) comme suit : 70 000 euro(s) H.T. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Réalisation d'enquêtes administratives est défini(e) comme suit : 100 00 euro(s) H.T
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseils juridiques en droit de la fonction publique et des agents publics et représentation devant le conseil de discipline | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Enquête administrative | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-126661 | 16 novembre 2025 |
| TED | 512483-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Meurthe et Moselle (France).
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