Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
Commune nouvelle de Saint-Denis
Attribué à ADIL93 et 1 autre. Valeur estimée : 228 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Lot 2 : Permanences de proximité d'accès Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 2 | Lot 2 : Permanences de proximité d'accès au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
| 3 | Lot 3 :Permanences de proximité d'accès au droit du travail | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition de l'équipe, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché,… | — |
| Qualité | Méthodologie et organisation de la prestation : qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités… | — |
| Prix | Prix au regard du DQE | — |
| Qualité | Critère environnemental : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, etc. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | 0 | — | |
| 2 | ADIL93 | 17 150 € | 1 | 3 octobre 2025 |
| 3 | LM AVOCATS | 13 125 € | 1 | 3 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-139806 | 20 décembre 2025 |
| TED | 367747-2025 | — |
Autres marchés de Commune nouvelle de Saint-Denis
Voir l'acheteur →- ETUDE DE PROGRAMMATION ARCHITECTURALE DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE PAUL ELUARD Publication: 22 octobre 2026
- Etude de programmation pour la réhabilitation du théâtre Gérard Philipe à Saint-Denis Publication: 22 octobre 2026
- Accord-cadre pour l’entretien et maintenance des terrains de grands jeux et des aires de réception - 3 lots Publication: 21 octobre 2026
- Maîtrise d’œuvre pour la reprise des malfaçons sur les façades et le changement des structures porteuses des façades en panneaux composites… Publication: 8 octobre 2026
- Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD) Publication: 27 septembre 2026
- Accord-cadre pour les prestations d’animations aquatiques municipales de la Commune nouvelle de Saint-Denis Publication: 16 septembre 2026
- Accord-cadre pour la maintenance et petits travaux des installations frigorifiques de la cuisine centrale Publication: 11 septembre 2026
- PHASE CANDIDATURE - Mission de Maîtrise d'OEuvre pour la Relocalisation de la MPE les Poulbots et la restructuration de la RPA Basilique… Publication: 11 septembre 2026
- Prestations d'Entretien et de Maintenance de la Flotte automobile de la ville de Saint Denis Publication: 11 septembre 2026
- Accord-cadre mono attributaire pour l’acquisition des fournitures et consommables pour l’orthodontie, les soins médicaux et dentaires Publication: 1 septembre 2026
Précédents et suivants de Commune nouvelle de Saint-Denis
- Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication
- Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées
- Appel d'offres Ouvert
- Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET…
- Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes de 6 à 17 ans de la Commune nouvelle de Saint-Denis (4 LOTS)
- Groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre relatif aux évolutions applicatives et a l’hébergement du logiciel de gestion…
Marchés ouverts similaires
- MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES
- Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre…
- Numérique et Intelligence Artificielle
- Création et diffusion de contenus, outils et dispositifs d'information à l'orientation dédiés aux métiers et…
- Enquêtes téléphoniques
- PRESTATIONS D’ORGANISATION DU CONGRÈS SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL GENOTHER - SUMMIT 2027
Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 228 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune nouvelle de Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.