Permanences d'accès aux droits du travail et du logement pour les usagers de la MJD de la Commune nouvelle de Saint-Denis et la Direction de l'Habitat Durable
Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis
- Publication
- 20 décembre 2025
- Valeur estimée
- 228 000 €
- Lieu d'exécution
- Saint-Denis, FR106
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-139806
- Référence
- cfb2a214-1d36-4418-8108-f533a2c7d5d5
Codes CPV
- 79140000Servicios de asesoría e información jurídica
Description
Cet accord-cadre sera conclu pour une durée d'un 1 an, renouvelable trois fois, par période d'un an. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes, avec une partie forfaitaire relative aux permanences habituelles et avec une partie à bons de commande relative aux permanences exceptionnelles. Cet accord-cadre est alloti en trois lots. Le premier "Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne". Lot 2 : Permanences de proximité d'accès Lot 3 : Permanences de proximité d’accès au droit du travail au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Permanences de proximité d'accès au droit au logement, de copropriété et mobilier pour des questions relatives aux conflits affrétant qui peuvent en découler et à l'habitat indigne | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
| 2 | Lot 2 : Permanences de proximité d'accès au droit au logement pour les questions d'ordre général en la matière, au sein de la MJD | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
| 3 | Lot 3 :Permanences de proximité d'accès au droit du travail | 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Qualité de l'équipe dédiée à la prestation et l'expérience professionnelle (composition de l'équipe, diplômes et expérience professionnelle des personnes dédiées à l'exécution du marché,…
- Qualité — Méthodologie et organisation de la prestation : qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités…
- Qualité — Méthodologie et organisation de la prestation : qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités…
- Prix — Prix au regard du DQE
- Qualité — Critère environnemental : Politique environnementale de l'entreprise en lien avec l'exécution du marché, notamment moyen de transport des intervenants, etc.
- Qualité — Méthodologie et organisation de la prestation qui comprend notamment : la méthode de travail, la disponibilité du ou des interlocuteurs (pour des temps de sensibilisation), la nature des modalités…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ADIL93 | 17 150 € | — |
| LM AVOCATS | 13 125 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-139806 · 20 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 228 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune nouvelle de Saint-Denis (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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