Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA - Période 2025-2029 (Ariège 09)
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Attribué à AGENCE BONNEL et 3 autres. Valeur estimée : 913 500 €.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne les assurances : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Responsabilité civile et risques annexes - Responsabilité civile dirigeants - Flotte véhicules et risques annexes - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - Protection fonctionnelle - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») - Protection juridique. Le marché est conclu pour 60 mois à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029. Le contrat est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 2 mois pour le souscripteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens mobiliers et immobiliers | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Responsabilité civile dirigeants | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Protection juridique | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères de la valeur technique : Voir Règlement de la consultation) | 50% |
| Coût | Prix sauf Risques statutaires - 50 % (sous-critères du prix : Voir Règlement de la consultation) | 50% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | — | — | |
| 2 | — | — | — | |
| 3 | — | — | — | |
| 4 | AGENCE BONNEL | 396 758 € | 1 | 6 novembre 2024 |
| 5 | SMACL ASSURANCES | 21 456 € | 3 | 6 novembre 2024 |
| 6 | — | — | — | |
| 7 | CYBER COVER | 75 000 € | 1 | 6 novembre 2024 |
| 8 | SOC AIXOISE DE GESTION D ASSURANCES | 5 320 € | 2 | 6 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-133765 | 28 novembre 2024 |
| TED | 406483-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 913 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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