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Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à la maîtrise d'oeuvre de travaux d'infrastructures d'eau potable et d'assainissement - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2026. Valeur estimée : 9 000 000 €.

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Montants et chiffres

9 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 3 000 000,00 euro(s) (période initiale) et 2 000 000,00 euro(s) HT pour les 3 périodes suivantes. Attribution de l'accord-cadre à 3 opérateurs économiques maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/27, reconductible 3 fois par période d'un an

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation)—
PrixPrix des prestations (sous-critères cf. règlement de la consultation de la présente consultation)—

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…

Conditions d'exécution

  • Les prix unitaires et les taux proposés au stade de l'accord-cadre sont les prix et des taux maximum que les candidats s'engagent à ne pas dépasser lors de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-40884 23 avril 2026
TED 277134-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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