Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2026. Valeur estimée : 3 024 000 €. Le marché porte sur la fourniture et livraison de carburants (gazole et GNR) en quantités et livraisons selon 12 lots locaux (cuves/sites spécifiques: Le Fossat, Saint-Paul-de-Jarrat, Villeneuve-d’Olmes, Luzenac, La Tour-du-Crieu, Foix, Vernajoûl-Foix, Pamiers, usine de compostage), délais de 2 jours et prix DIREM.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an. L'accord-cadre est décomposé en 12 lots. Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026. Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours
Lots (12)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT | 09134000 Gasoils | 320 000 € |
| 2 | Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT | 09134000 Gasoils | 28 000 € |
| 3 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT | 09134000 Gasoils | 720 000 € |
| 4 | Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT | 09134000 Gasoils | 44 000 € |
| 5 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES | 09134000 Gasoils | 192 000 € |
| 6 | Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO) | 09134000 Gasoils | 208 000 € |
| 7 | Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES | 09134000 Gasoils | 168 000 € |
| 8 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC | 09134000 Gasoils | 192 000 € |
| 9 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU | 09134000 Gasoils | 192 000 € |
| 10 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX | 09134000 Gasoils | 192 000 € |
| 11 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX | 09134000 Gasoils | 384 000 € |
| 12 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS | 09134000 Gasoils | 384 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (détail : cf. règlement de la consultation) | — |
| Prix | Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026 | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-86933 | 9 septembre 2026 |
| TED | 621566-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 024 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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