Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2026. Valeur estimée : 1 120 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie proposée pour assurer le maintien de la continuité de service | — |
| Qualité | Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique et notamment sur les méthodologies employées pour limiter l'impact environnemental | — |
| Prix | Prix des prestations sur la base du montant fixé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement - Cadre Technique de Réponses (Ctr) | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-42331 | 28 avril 2026 |
| TED | 289775-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 120 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).
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