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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Traitement et élimination de boues de station d'épuration du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)

Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 mai 2026. Valeur estimée : 1 120 000 €.

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Montants et chiffres

1 120 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La prestation consiste à proposer une filière d'élimination réglementaire pour les boues pâteuses produites par les stations d'épuration du SMDEA09. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre avec un maximum annuel HT de 280 000 euro(s) . Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an. Attribution de l'accord-cadre à 1 opérateur économique maximum

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéMéthodologie proposée pour assurer le maintien de la continuité de service—
QualitéValeur technique apprécié sur la base du mémoire technique et notamment sur les méthodologies employées pour limiter l'impact environnemental—
PrixPrix des prestations sur la base du montant fixé à l'annexe 2 de l'acte d'engagement - Cadre Technique de Réponses (Ctr)—

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-42331 28 avril 2026
TED 289775-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 120 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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