Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département des Hautes-Alpes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par prix forfaitaire. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens immobiliers et mobiliers | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte véhicules et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Tous Risques Expositions | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Protection fonctionnelle | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Cyber risques | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-88771 | 3 août 2025 |
| TED | 24802-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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