Passation d'un marché d'assurance prévoyance au profit des agents du Département de la Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Le Département de la Loire souhaite conclure un contrat pour la couverture prévoyance au profit des agents du Département de la Loire. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents titulaires et stagiaires, - Agents contractuels, - Agents contractuels de droit privé (Emploi d'avenir, CUI, Apprentis…), - Assistants familiaux, - Agents recrutés par le Département du groupement d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH). Les garanties demandées sont : - Incapacité, - Invalidité, - Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, - Décès, - Perte de retraite suite à invalidité Date prévisionnelle de début de la prestation : 1 er janvier 2026
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens de gestion proposés | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices. Chiffre d'affaires…
- Références sur des services spécifiés : Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance…
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Marché financé à 50 % par les fonds propres du Département de la Loire au travers des cotisations patronales, et à hauteur de 50% par les agents, par…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-53202 | 14 mai 2025 |
| TED | 3925-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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