Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents du Département de la Loire
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est passée en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire. La procédure n'est pas soumise aux dispositions des marchés publics et n'implique pas la passation d'un marché. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif complémentaire de frais de santé pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents titulaires et stagiaires, - Agents contractuels de droit public (contractuels), - Agents salariés de droit privé (Emploi d'avenir, CUI, Apprentis), - Assistants familiaux, - Agents recrutés par le Département dans le groupement d'intérêt public maison départementale des personnes handicapées (GIP MDPH), - Agents détachés auprès du Département de la Loire - Agents mis à disposition et rémunérés par le Département Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : -Risques d'att…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Moyens de gestion proposés | — |
| Qualité | Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Degré effectif de solidarité | — |
| Qualité | Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
| Coût | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
Conditions de participation
- Références sur des services spécifiés : Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de…
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la…
- Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-51087 | 7 mai 2025 |
| TED | 294319-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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