MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES
Attribué à SAS Antoine BRUGUEROLLE ARCHITECTE mandataire du groupement… pour 99 600 €.
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Montants et chiffres
Description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou « accord-cadre composite » (articles R2162-1 à 6 du Code), constitué principalement : -d'une partie à prix globaux forfaitaires à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) avec deux tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; -d'une partie en accord-cadre à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché, en cas de prestations supplémentaires sur demande de l'acheteur via l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur (art. R2162-13 & 14 du Code). Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification au titulaire, toutes tranches comprises. Il n'est pas prévu de reconduction
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SAS Antoine BRUGUEROLLE ARCHITECTE mandataire du groupement avec SAS Outreterre, Robert Celaire, Atelier de la Tèze SARL | 99 600 € | 7 | 28 août 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-99190 | 7 septembre 2025 |
| TED | 244132-2025 | — |
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