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Attribué France ServicesAccord-cadre

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes

Ville d'Arles

Attribué à Groupement ATOPIA SARL (mandataire, 75009 Paris) / IETI SAS… pour 186 388 €.

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Montants et chiffres

165 000 €
Valeur estimée
1
Lots
11
Offres reçues

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) : Tranche ferme (TF) : Révision du PLU ; tranche optionnelle (TO) : Révision du RLP. La révision du PLU constitue une obligation réglementaire avec une date limite à respecter au 22 février 2028. Montage composite mêlant marché et accord-cadre : -une partie « marché » qui correspond aux 2 tranches dont chacune est conclue à prix global forfaitaire ; -une partie « accord-cadre » à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code), sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de prestations complémentaires, par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art.R2162-13 & 14 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au total des 2 tranches (hors partie à bons de commandes dont le maximum est de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 Groupement ATOPIA SARL (mandataire, 75009 Paris) / IETI SAS (94200 IVRY SUR SEINE) / EURL AURELIE ROUQUETTE ARCHITECTURE (75011 Paris) / ETC SAS (75010 Paris) / CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL (75014 Paris) 186 388 € 11 22 juillet 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-75578 30 juillet 2026
TED 166265-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 165 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
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