MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou « accord-cadre composite » (articles R2162-1 à 6 du Code), constitué principalement : -d'une partie à prix globaux forfaitaires à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) avec deux tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; -d'une partie en accord-cadre à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché, en cas de prestations supplémentaires sur demande de l'acheteur via l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur (art. R2162-13 & 14 du Code). Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification au titulaire, toutes tranches comprises. Il n'est pas prévu de reconduction
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,…
- Références sur des services spécifiés : Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Il s'agit d'une liste de…
- Inscription à un registre de commerce : L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour ou Dume) ou déclaration sur l'honneur pour justifier…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En cas de groupement : Le mandataire du groupement sera…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-42234 | 15 avril 2025 |
| TED | 244132-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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