MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES
Acheteur: Ville d'Arles
- Publication
- 15 avril 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 21 mai 2025, 16:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-42234
- Référence
- 7a3914a2-34a8-475c-9716-976a3d6d5ac3
Codes CPV
- 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou « accord-cadre composite » (articles R2162-1 à 6 du Code), constitué principalement : -d'une partie à prix globaux forfaitaires à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) avec deux tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; -d'une partie en accord-cadre à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché, en cas de prestations supplémentaires sur demande de l'acheteur via l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur (art. R2162-13 & 14 du Code). Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification au titulaire, toutes tranches comprises. Il n'est pas prévu de reconduction
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Prix — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-42234 · 15 avril 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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