LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR POUR TRANSPORT DE PERSONNES

Montants et chiffres

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique pour le groupement de commandes constitué de la ville d'Arles et de l'EPACSA. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec les montants suivants pour chaque période et pour chaque membre du groupement : sans minimum par période. Maximum par période : 100 000 euro(s) HT pour la Ville d'Arles, 50 000 euro(s) HT pour EPACSA. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque membre du groupement de commandes, au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché, toutes reconductions comprises, pour l'ensemble du groupement. Variante « location avec kilométrage illimité » à réponse facultative en sus de l'offre de base. Se reporter à l'article…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Chiffre d'affaires moyen annuel : Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,…
• Références sur des livraisons spécifiées : Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont…
• Inscription à un registre de commerce : L'acte de candidature sur formulaire Dc1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 6 LOTS (SECONDE PROCEDURE)
  Publication: 21 octobre 2026
• ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ( ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE)
  Publication: 17 septembre 2026
• ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE ( ELAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE)
  Publication: 26 août 2026
• PRESTATIONS DE FORMATIONS OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ (6 LOTS)
  Publication: 26 août 2026
• LOCATION, POSE ET DEPOSE D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE MOBILE ET DE CHALETS POUR LES FESTIVITES DE NOEL - 2 LOTS
  Publication: 9 août 2026
• Fourniture et livraison de matériels sportifs, prestations de pose et dépose ( 7 lots)
  Publication: 5 août 2026
• Fourniture et livraison de produits pour le bâtiment, vêtements de travail et articles chaussants (EPI) (10 lots)
  Publication: 5 août 2026
• PRESTATIONS D'INTERVENTIONS DE SPORTS, DE LOISIRS ET DE SENSIBILISATION - 2 LOTS
  Publication: 2 août 2026
• Fourniture et services pneumatiques pour les véhicules et engins spéciaux ( neufs et rechapés)
  Publication: 2 août 2026
• Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes
  Publication: 30 juillet 2026

Précédents et suivants de Ville d'Arles

• MAINTENANCE DU PROGICIEL AS-TECH OFFICE - GESTION DU PATRIMOINE DES SERVICES TECHNIQUES — 16 avril 2025
• MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE D'ARLES — 15 avril 2025
• Fourniture de matériels agricoles électriques et de pièces détachées — 15 avril 2025
• Travaux d'aménagement et réfection de la voirie communale ( deux lots) — 4 avril 2025
• Travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments communaux ( 6 lots) — 26 mars 2025
• Prestations de "nettoyage des chambres funéraires de la Ville d'Arles" — 20 mars 2025

Marchés ouverts similaires

• RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE — jusqu'au 10 novembre 2026
• Achat et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la… — jusqu'au 26 octobre 2026
• LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA VILLE D'A… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départ… — jusqu'au 19 novembre 2026
• LOCATION DE CARS ET DE MINIBUS POUR LES DIVERS BESOINS DE TRANSPORT DE LA COMMUNE — jusqu'au 27 novembre 2026
• Acquisition de fournitures Ampliroll pour les besoins de la Propreté Urbaine — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres véhicules
• Appels d'offres transport
• Appels d'offres transport scolaire

Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur