Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France.
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'objet des marchés publics est le suivant : Missions de diagnostics sur les propriétés de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P et C.C.A.P. La présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - Durée des accords-cadres : Pour chaque lot, les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 77, 91, 93 et 94. | 71335000 Études techniques | — |
| 2 | Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, Diagnostics réglementaires avant travaux pour les ORCOD-IN (Clichy-sous-Bois ; Grigny, Mantes-la-Jolie et Villepinte) | 71335000 Études techniques | — |
| 3 | Diagnostics dans le cadre des transactions immobilières, diagnostics réglementaires avant travaux ou démolition et expertise technique et juridique sur immeubles non bâtis et bâtis (mission de Survey) pour les départements du 75, 78, 92 et 95. | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 50 points. | — |
| Qualité | Critère 1 - Le mémoire technique, noté sur 50 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5 points ;… | — |
| Prix | Critère 2 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 55 points. | — |
| Qualité | Critère 1 - La note méthodologique, noté sur 45 points, et réparti comme suit : - Sous-critère 1 : La compréhension des enjeux du marché par rapport aux prescriptions du CCTP : notée sur 11,5… | — |
Conditions de participation
- Les références : Les candidats devront présenter au minimum 20 références dans le domaine du marché, au cours de 5 dernières années. Les références seront…
- Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché ; - Attestation…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste…
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-33144 | 21 mars 2024 |
| TED | 170272-2024 | — |
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Précédents et suivants de Etablissement Public Foncier Ile-de-France
- Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.
- Mission de conseil, d'assistance et d'expertise en matière de chauffage urbain dans le cadre des ORCOD-IN Franciliennes.
- Prestations d'entretien des espaces verts sur les terrains bâtis et non bâtis pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
- Travaux d'impression et de reprographie pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
- Conception, scénographie, réalisation, montage, démontage, équipement numérique et digital, stockage et transport de stands personnalisés,…
- Mise en oeuvre de stratégies d'information et de concertation pour les ORCOD-IN Franciliennes
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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