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Missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France.

Acheteur: Etablissement Public Foncier Ile-de-France

Publication
26 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
4 juillet 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-60524
Référence
6318a68e-aa86-436f-bf38-17e1ade94cb0

Codes CPV

Description

L'objet de la consultation est la passation de marchés publics relatifs à des missions d'expertises environnementales des sites et sols pollués de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « multi-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée ferme d'un (1) an reconductible 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements de Seine-et-Marne / Hauts-de-Seine / Val-d'Oise 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
2 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur les départements des Yvelines, de l'Essonne, les Communes du Pays Houdanais et la ville de Paris 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
3 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département de Seine-Saint-Denis 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
4 Prestations d'expertises environnementales des sites et sols pollués sur le département du Val-de-Marne 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Etablissement Public Foncier Ile-de-France (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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