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MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (S.P.S) SUR 4 ANS

Acheteur: Commune de Brignoles

Publication
19 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
11 décembre 2024
Lieu d'exécution
Brignoles
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-130799

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles Direction de la Commande Publique Hôtel de ville - 9 place carami - - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Elles portent à la fois sur les phases de coordination de conception et de coordination de réalisation des opérations de travaux. Les missions de coordination de SPS pourront concerner des opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie (niveau). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 25 000 euro(s) H.T., sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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