MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (S.P.S) SUR 4 ANS

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Brignoles Direction de la Commande Publique Hôtel de ville - 9 place carami - - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Elles portent à la fois sur les phases de coordination de conception et de coordination de réalisation des opérations de travaux. Les missions de coordination de SPS pourront concerner des opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie (niveau). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d'un marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 25 000 euro(s) H.T., sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La…

Conditions de participation

• Imprimé Cerfa DC1 joint au DCE ou téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Imprimé Cerfa DC2 joint au DCE ou…
• Certification de compétence attestant que le prestataire peut exercer des missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de…

Publications officielles

• Entretien curatif de l’éclairage public y compris sur les stades.
  Publication: 19 octobre 2026
• Construction d’un gymnase en 11 lots constituant la phase 2 d’un ensemble sportif situé au quartier du Vabre.
  Publication: 25 septembre 2026
• PROGRAMMATION DES PRESTATIONS ARTISTIQUES CULTURELLES ET ÉVÈNEMENTIELLES DE LA VILLE DE BRIGNOLES D’OCTOBRE 2026 À MARS 2027
  Publication: 16 septembre 2026
• Prestations de pose et dépose d’illuminations pour les fêtes de fin d’année
  Publication: 10 septembre 2026
• Accord cadre à bons de commande de réalisation et livraison de travaux d’impression pour les services municipaux de la ville de Brignoles…
  Publication: 31 août 2026
• Travaux d’entretien, de réparations, de petites rénovations et d’équipements sur les bâtiments communaux en 4 lots sur 2 ans
  Publication: 28 août 2026
• Etude urbaine et paysagère quartier de la gare et entrée de ville Sud – ville de Brignoles
  Publication: 28 août 2026
• Travaux d’entretien de fauchage, mise au gabarit, reprise des rideaux des chemins communaux et terrains en friches ou Herbacés sur 4 ans
  Publication: 27 août 2026
• Fourniture et livraison de pains et viennoiseries
  Publication: 26 août 2026
• Entretien curatif de l’éclairage public y compris sur les stades.
  Publication: 18 août 2026

Précédents et suivants de Commune de Brignoles

• Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de reportages photos et vidéos pour la ville de Brignoles en 3 lots- Relance des lots 1… — 16 décembre 2024
• Mission d'étude relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Brignoles — 8 décembre 2024
• FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE EN 2 LOTS — 22 novembre 2024
• Fourniture de documents imprimés pour la Médiathèque en 4 lots sur 4 ans — 1 novembre 2024
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la programmation, la mise en oeuvre et le suivi de la nouvelle concession… — 7 octobre 2024
• Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans — 26 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Mission d’assistance technique, juridique et financière en vue de l’échéance à 2028/2029 de l’exploitation dé… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Ca… — jusqu'au 2 novembre 2026
• MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DE REHABILITATION DU BATIMENT DESTINE A L'INSTALLATION DU POSTE A CHEVAL (PAC) M… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Marché de maitrise d'oeuvre : rénovation du toit de l'église de Notre Dame de l'Assomption — jusqu'au 20 novembre 2026
• Maintenance des Installations Thermiques CVC — jusqu'au 3 novembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre "ilot PERRIN 1" dans le cadre du NPNRU à LA SEYNE-SUR-MER (83500)_Relance — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres plans de sécurité

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