Souscription et gestion d'un marché d'assurance « Risques Statutaires » sur 4 ans
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : « RISQUES STATUTAIRES ». Il intervient pour faire suite à demande de résiliation, par le titulaire, du marché actuellement en cours et portant le numéro 62/2021. Cette résiliation sera effective à compter du 31 décembre 2024. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots sur 4 ans (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) qui se terminera au 31 décembre 2025. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2025 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0.6) | — |
| Prix | Conditions financières (coefficient 0,4). | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-108704 | 26 septembre 2024 |
| TED | 366872-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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