Mission d'étude relative à l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Brignoles
Acheteur: Commune de Brignoles
- Publication
- 8 décembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-137585
- Référence
- ea1ad174-fae6-4dbf-8501-92f06170d12c
Codes CPV
- 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Description
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'élaboration d'un PSMV sur un périmètre SPR arrêté le 15 juin 2020 de 19 ha environ. La constitution du dossier de PSMV est précisée par les articles R 313-2 à 313-6 du code de l'urbanisme. " Il comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques ". Le PSMV doit être compatible avec le projet d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme. Il tiendra compte de la révision du PLU en cours. Cette tranche a une durée d'exécution de 48 mois d'exécution jusqu'au passage en CNPA inclus (hors procédure d'enquête publique) Il a été identifié 5 phases dans cette tranche qui donneront lieu à des validations lors de réunion de restitutions (compte-rendu de réunion). Ces phases peuvent être traitées simultanément. Le marché est constitué d'une tranche décomposée en cinq phases : - Phase 1 - Analyse urbaine, environnementale, socio-économique et synthèse - Phase 2 - Réalisation d'un fichier-immeuble - Phase 3 - Réalisatio…
Critères d'attribution
- Qualité — valeur technique
- Prix — PRIX
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Groupement BRUGUEROLLE Antoine | 498 960 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-137585 · 8 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Brignoles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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