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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière et biodiversité

Agence publique pour l'immobilier de la Justice

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 juin 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Accords-cadres à bons de commande pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière (lot 1) et pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité (lot 2). Les accords-cadres sont mis en oeuvre pour répondre aux besoins de l'APIJ de s'adjoindre les services d'un prestataire flexible, capable de prendre en charge les missions relatives aux actions foncières et de biodiversité, en complémentarité avec les équipes de la DFUE et plus généralement l'ensemble des services de l'APIJ. L'objectif est d'assurer une réactivité optimale face à des pics d'activité, des projets spécifiques ou des périodes d'indisponibilité des agents internes. Le prestataire doit démontrer sa capacité à s'intégrer rapidement dans l'environnement professionnel de l'APIJ et à travailler en étroite collaboration avec ses équipes. L'ensemble des éléments de mission et leurs modalités d'exécution sont décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) : CCTP lot 1 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage foncière CCTP lot 2 - Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage biodiversité les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage foncière 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement —
2 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage biodiversité 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritère du prix : 50 % L'analyse du critère du prix se fait sur la base d'une simulation de commande, identique pour tous les candidats (non communiquée aux candidats). Cette simulation de commande…50%
Qualité1.1 Qualité et pertinence de la méthodologie globale mise en place pour la réalisation des missions 20 % - Compréhension des enjeux de l'accord-cadre (sur la base de la note fournie en ce sens dans…—

Conditions de participation

  • Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours…
  • Capacités financières Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours…
  • Situation juridique du candidat Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire…
  • Capacités professionnelles et techniques : Le candidat fournira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…
  • Les motifs d'exclusion sont les suivants ; Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-49857 2 mai 2025
TED 286781-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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