Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du bassin des Charmes et travaux connexes sur la commune de Villette d'Anthon

Montants et chiffres

Description

La mission confiée au maître d'oeuvre a pour objet de concevoir un projet de travaux permettant de programmer dans le temps la mise en séparatif des réseaux d'assainissement (y compris les branchements) du bassin versant des Charmes et divers travaux connexes sur le territoire de la Commune de Villette d'Anthon, dans le respect des délais fixés par le Préfet de l'Isère. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est d'environ 54 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2029 au plus tard. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le maître d'oeuvre devra tout mettre en oeuvre pour respecter l'échéance de la mise en demeure Préfectorale et permettre la déconnection des déversoirs d'orage au plus tard le 31 décembre 2029, afin de permettre aux riverains concernés de se raccorder dans un délai de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031, date limite fixée par la mise en demeure préfectorale. Les travaux doivent donc se terminer suffisamment en amont pour que cette échéance puisse être respectée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les missions PRO, ACT, VISA, DET et…

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage…
  Publication: 17 septembre 2026
• Marché d'exploitation - maintenance de la piscine Tournesol de Charvieu-Chavagneux
  Publication: 17 juillet 2026
• Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment hébergeant les futurs locaux de la LYSED
  Publication: 21 décembre 2025
• Fourniture de points d'apport volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés pour la collecte de verre et cartons sur le territoire de…
  Publication: 18 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources g… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de b… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse — jusqu'au 1 décembre 2026
• Mission d'expertise urbaine pour les secteurs de projets d'aménagement de la ville d'Annecy — jusqu'au 12 novembre 2026
• Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Avant-Projet Sommaire pour la construction d'un nouveau théâtre — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (France).

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