Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Acheteur: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
- Publication
- 17 septembre 2026
- Valeur estimée
- 660 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-89536
- Référence
- 2d15e733-0574-42d8-b2d3-c34832e67580
Codes CPV
- 71354100Servicios de cartografía digital
- 71222200Servicios de cartografía de zonas rurales
- 71351810Servicios topográficos
Description
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à c…
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique jugée sur un mémoire technique
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| GEOSAT | 660 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-89536 · 17 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 660 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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