Accord-cadre pour des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Attribué à GEOSAT pour 660 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne un accord cadre relatif à des prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public. Cet accord-cadre est mené conjointement entre LYSED (coordonnateur de groupement) et les communes d'Anthon, de Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette d'Anthon. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de 660 000 euro(s) HT. Le montant maximum attaché à chacune des communes membres est renseigné dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à c…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée sur un mémoire technique | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | GEOSAT | 660 000 € | 15 | 15 septembre 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-89536 | 17 septembre 2026 |
| TED | 235471-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 660 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (France).
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