MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE CONSTRUCTION DU CENTRE PÉNITENTIAIRE NORD FRANCILIEN À BERNES-SUR-OISE (95)
Agence publique pour l'immobilier de la Justice
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 octobre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AGCE PUB POUR L IMMOB DE LA JUSTICE - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589421&orgAcronyme=d3f - Objet du marché : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-31 du Code du Travail, dans le cadre de l'opération de conception-réalisation et aménagement d'un établissement pénitentiaire à Bernes-sur-Oise (95) de 600 places. Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire Tranche optionnelle 1 : Conception réalisation d'une station d'épura…
Conditions de participation
- Cf article 5 du règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-109003 | 25 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-109003 | 25 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence publique pour l'immobilier de la Justice (France).
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