Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Publication

20 novembre 2024

Procédure

Procédure restreinte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-130736

Référence

75fca818-0941-49a2-9500-422b8a1446bf

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci-après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service prévisionnelle de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-130736 · 20 novembre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.