Aides à l’exploitation des services de wagons isolés Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2026
- Publication
- 4 juin 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-54393
Codes CPV
- 60200000Services de transport ferroviaire
Description
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la prolongation d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 117920) pour la période 2026–2030. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2026 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-54393 · 4 juin 2026
Autres marchés de Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
- Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
- Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER de plusieurs…
- Mission d’assistance technique relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la fin de plusieurs concessions…
- Etude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployable
- Le présent marché a pour objet l’étude de la demande relative au développement des emballages de transport réemployables.
- Acquisition de données « Floating Car Data » (FCD) à l’échelle nationale
- L’accord-cadre mono-attributaire a pour objet les développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application…
- Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
- Prestations de formation et de contrôle des compétences des agents des services déconcentrés du ministère des transports et des agents et…
- Audit sur l’état du réseau routier national non concédé
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.